Les conditions générales de location font partie intégrante du contrat de location, dont l’acceptation globale est obligatoire par le participant. Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) s’appliquent au participant pour toute réservation de séjour effectuée.

1 – PREAMBULE

LA BELLE AVENTURE a été créée par Stéphanie MAUNEAU, aide médico-psychologique diplômée depuis 1999. Passionnée par son métier, elle s’investit pleinement dans l’accompagnement et le soutien des personnes en situation de handicap.

Son expérience et ses compétences lui permettent d’assurer un suivi personnalisé et adapté à chaque individu, dans le respect de ses besoins et de ses préférences.

2 – LES SEJOURS DE REPIT ET DE RUPTURE

Les séjours de répit et/ou rupture offrent aux adultes en situation de handicap une parenthèse ressourçante et permettent de soulager les familles, tout en aidant les participants à développer leurs compétences, élargir leur horizon social et découvrir de nouvelles activités dans un cadre serein.

Pour leur garantir un séjour agréable et bénéfique pour tous, Stéphanie est à l’écoute des besoins et envies de chaque participant afin de leur proposer un programme de séjour sur-mesure.

3 – L’HEBERGEMENT

Dans le cadre de la réservation d’un séjour de répit et/ou de rupture, LA BELLE AVENTURE réserve au sein des gîtes appartenant à la société ARC EN CIEL MAUNEAU (RCS ANGERS 391 033 776) situés à ST LAURENT DE LA PLAINE (49), qui sont ensuite mis à disposition du participant.

LA BELLE AVENTURE ne se charge que de la réservation au nom de la personne accueillie vis-à-vis de la société ARC EN CIEL MAUNEAU.

Un contrat de location est dès lors signé directement entre la famille et la société ARC EN CIEL MAUNEAU, et ce au plus tard lors de la réservation du séjour, avec engagement du respect du règlement intérieur des gites.

La prestation de la société ARC EN CIEL MAUNEAU comprend l’hébergement et la mise à disposition des équipements, mais également les frais de repas (pension complète).

4 – L’ACCOMPAGNEMENT ET LES PRESTATIONS

LA BELLE AVENTURE accueille des adultes en situation de handicap pour des séjours de ressourcement de quatre jours.

Chaque séjour adapté débute le lundi à 10h00 et se termine le jeudi à 15h00, à Saint Laurent La Plaine (49).
La constitution de groupes de 3 personnes maximum permet de favoriser l’apaisement et la distraction des personnes accueillies, tout en respectant le rythme de chacun.

Les activités du séjour de répit et/ou rupture adapté sont soigneusement sélectionnées en fonction de plusieurs critères, notamment les saisons, les conditions météorologiques et les capacités des personnes accueillies.

5 – MODALITES DE RESERVATION

Les réservations pour un séjour de répit / rupture se font par le dépôt du dossier d’inscription complet comportant la fiche d’informations et la fiche de renseignements, à solliciter auprès de Madame Stéphanie MAUNEAU :
• 2 route de Bourgneuf – 49290 Saint Laurent de la Plaine
• 06 27 86 72 10
• contact@gite-labelleaventure.fr

Ces documents doivent être retournés à LA BELLE AVENTURE.
À réception du dossier complet, Stéphanie MAUNEAU proposera des dates possibles de séjour au représentant légal, avant de confirmer la date de séjour.
Pour valider définitivement la réservation et confirmer l’inscription, il sera en outre demandé de régler l’acompte dans les conditions visées ci-après.

6 – CONDITIONS D’ANNULATION OU D’INTERRUPTION DU SEJOUR

Annulation par le participant avant séjour

L’annulation peut être prise en compte pour raison médicale, maladie ou hospitalisation du participant.
Un certificat médical doit être fourni pour le remboursement de l’acompte.

En cas d’annulation du séjour pour tout autre motif que les motifs médicaux susvisés, il sera retenu ou dû LA BELLE AVENTURE des indemnités d’annulation évaluées comme suit :
• Jusqu’à trente (30) jours avant le début du séjour : pas de retenue et remboursement de l’acompte
• Entre trente 30 et 22 jours avant le début du séjour : retenue de l’acompte versé
• Entre 21 et 7 jours avant le début du séjour : retenue de 50% du montant total du séjour
• Entre 6 et 1 jours avant le début du séjour : la totalité du séjour est due et ce quel que soit le motif.

Annulation par LA BELLE AVENTURE

En cas de défaut de paiement du solde du prix du séjour dans le délai imparti, LA BELLE AVENTURE est autorisée à annuler la réservation, moyennant l’acquisition définitive, à titre d’indemnité d’immobilisation, de l’acompte versé. La notification est réalisée par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR à tout moment au-delà du délai imparti pour le règlement dudit solde et ce jusqu’à dix (10) jours avant la date de début du séjour (le cachet de la poste faisant foi).

LA BELLE AVENTURE se réserve le droit d’annuler le séjour au cas où le nombre d’inscrits sur la période serait insuffisant et s’engage à informer le participant par écrit dans les meilleurs délais, de toute nécessité d’annulation du séjour. En cette hypothèse, la totalité des sommes versées sera remboursée au participant, ou une autre date de séjour sera proposée.

Interruption du séjour

Aucun séjour interrompu du fait d’un participant au séjour ne peut donner lieu à un remboursement (sauf cas de force majeur et/ou raison médicale).

Si la cause de l’interruption est dûment justifiée, la BELLE AVENTURE procédera au remboursement au prorata des jours non effectués sur présentation du justificatif.

LA BELLE AVENTURE se réserve le droit de mettre fin au séjour d’une personne accueillie avec effet immédiat si par son comportement elle mettait en danger sa propre vie, celle des autres ou le déroulement du séjour (en cas de non-respect des règles de vie de groupe, des autres personnes accueillies, d’équipe d’encadrement, en cas de comportement abusif ou violent), ou encore en cas de non-respect du règlement intérieur applicable aux gîtes.

L’intégralité des frais de rapatriement est alors à la charge du participant ou de son représentant légal et aucun remboursement ne pourra être consenti.

7 – TARIFICATION

Le tarif du séjour est fixé à 720 € par personne. Ce prix inclut une gamme de services pour garantir une expérience agréable et mémorable et comprend :

7.1. À hauteur de 305 euros, pour les prestations de LA BELLE AVENTURE – Madame Stéphanie
MAUNEAU, savoir :

• L’encadrement : Une personne dédiée et formée pour assurer la sécurité et le bien-être de
tous les participants.

7.2. A hauteur de 415 euros, pour les prestations de la société ARC EN CIEL, savoir :

• L’hébergement : Un cadre confortable et adapté pour un séjour reposant avec chambre et salle de bain individuelle.
• Les repas : Des repas équilibrés et savoureux, préparés avec eux pour répondre aux besoins de chacun.
• Les animations : Des activités variées et enrichissantes pour stimuler et divertir les participants
• Les éventuels déplacements sur le lieu de séjour.

Le tarif ne comprend pas notamment :
• Le transport jusqu’au lieu du séjour.
• Les dépenses personnelles couvertes par l’argent personnel que le participant aura ou qui aura été confié à l’équipe (argent de poche)
• Des animations extérieures non incluses dans le tarif.

Pour confirmer toute inscription, un acompte de 305€ sera demandé. Le solde du séjour (soit 415€) devra être réglé un mois avant le début de l’accueil.

8 – RESPONSABILITE / ASSURANCES

LA BELLE AVENTURE est assurée de responsabilité civile et professionnelle auprès de la compagnie CREDIT AGRICOLE.

Son assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants du séjour par suite de carence ou de défaillance de son équipe. Toutefois, les dommages causés par un participant sont sous la responsabilité de l’assurance du responsable légal.

LA BELLE AVENTURE demande donc expressément aux participants d’être couverts en responsabilité civile individuelle.

Responsabilité

LA BELLE AVENTURE décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration, de vol (sauf cas où il s’agirait d’argent qui aurait été expressément confié à un membre de l’équipe d’encadrement) ou d’objets personnels.

9 – DROIT À L’IMAGE

Au cours des séjours, des photographies ou vidéos peuvent être prises dans le but d’illustrer certaines parutions internes de LA BELLE AVENTURE ou comme illustrations d’outils de communication externe.

Une autorisation d’utilisation est demandée au responsable légal dans la fiche de renseignement du participant.

10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le participant font l’objet d’un traitement informatique réalisé par LA BELLE AVENTURE, et sont indispensables à la conclusion de la prestation objet des présentes conditions générales.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la prestation et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est Madame Stéphanie MAUNEAU :

Adresse : 2, route de bourgneuf – 49290 SAINT LAURENT DE LA PLAINE
Tél. : + 33 (0)6 27 86 72 10
Mail : contact@gite-labelleaventure.fr

L’accès aux données personnelles sera strictement limité au responsable de traitement, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à LA BELLE AVENTURE par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du participant ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le participant ou son représentant légal dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer
au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. 

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).